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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 23.5
Versions de la disposition

Texte complet
23.5. La Fédération confirme au producteur, dans les 30 jours de la réception des documents prévus à l’article 23.4, si le projet est conforme à sa réglementation. S’il ne l’est pas, elle lui indique les éléments à corriger.
Décision 12353, a. 7.
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